Mentions légales

Editeur du site : UPF Patrimoine
Directeur de la publication : UPF Patrimoine
Responsable de la rédaction : UPF Patrimoine
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

    
Cabinet U.P.F :

Enregistré à l’ORIAS sous le n°07002489 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en assurance, Courtier en banque et services de paiement, Conseil en Investissement Immobilier,
- Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 7605 2016 000 006 759  délivrée par la Chambre de Commerce du Havre,
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière de la compagnie MMA-Entreprise, sise au 19,21 allée de l’Europe, 92616 Clichy cedex. Numéro d'adhérent : 225544.
S.A.S au capital de 100 000 € RCS Le Havre 442 857 421
140 RUE DE PARIS 76600 Le Havre Tél fixe : 02 35 48 59 52 Fax : 02 35 46 21 69
E-mail : upf@upfpatrimoine.com / gestions@upfpatrimoine.com
Site : www.upf-patrimoine.com 

Gérant: Xavier Lascialfari

 

 

 

 

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT  DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet 140  rue de Paris 76600 LE HAVRE, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
    -La CNGP (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75116 Paris
    -Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02
    -L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre ntionale des conseils en gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

 

INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

 

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque, finance (www.orias.fr) sous le n°10053742 et positionné dans la catégorie B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Génération Vie, Swiss Life, Aviva, Skandia, Allianz, Primonial, Nortia, Cardif, Generali vie…

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier, droit de vote ou participation : Néant.

 

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

 

Conseiller en Investissements Financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07002489 adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Etablissements promoteurs de produits mentionnés  au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (Notamment établissements de crédit, de paiement, d’assurance et de société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation  commerciale: Oddo AM, Carmignac Gestion, Financière de l’Echiquier, JPMorgan AM, Franklin Templeton, LCF Rothschild… Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à  50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du Conseiller en Investissements Financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

 

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

 

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°

CPI 7605 2016 000 006 759

délivrée par la préfecture de Seine Maritime. Assurance RCP et garantie financière : MMA ENTREPRISE, 19-21 Allée de l’Europe 92616 CLICHY Cedex.

 

COURTIER EN OPERATION DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

 

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07002489  appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du Chiffre d’Affaires en intermédiation en N-1 : Néant Etablissement de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier, droit de vote, ou participation : Néant. Noms des Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CREDIT DU NORD, CREDIT MUTUEL, BRED, CIC, LCL, CREDIT FONCIER, CAISSE D’EPARGNE, GE MONEY BANK, BPI… Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par le cabinet UPF, Mathilde MOUSSET  en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.es données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au upf@upfpatrimoine.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.