Votre cabinet de gestion de patrimoine UPF, un professionnel qui vous aides à bien préparer votre retraite!

A) Retraites et pensions

- Vos revenus à porter
Il s’agit de l’ensemble des retraites et pensions versées par la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires obligatoires. Cette disposition s’applique également aux retraites et pensions des fonctionnaires, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales.
Il convient de déclarer :
 - les allocations de préretraite si cessation totale de votre activité (à défaut, déclarer à titre de salaire),
 - les pensions allouées en raison d’invalidité partielle ou totale, 
 - les allocations de veuvages, etc.

- Les déductions
Vous pouvez déduire le rachat de vos pensions lorsqu’il a été effectué alors que vous n’exerciez plus d’activité salariée

- Les pensions
Il convient également de déclarer les pensions alimentaires résultant d’une décision de justice ainsi que les prestations compensatoires en capital versées dans le cadre d’un divorce.

- Les exonérations
Divers versements ne sont pas à déclarer, tels que les dommages et intérêts accordés en réparation d’un préjudice corporel entrainant une incapacité totale, les allocations versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un accident de travail, la rente-éducation, etc.

- Les règles d’imposition
Sur l’ensemble de vos déclarations, l’administration fiscale va appliquer un abattement de 10%, compris entre
374 € et 3 660 € (en 2010). Cet abattement s’applique pour le foyer fiscal, il n’est pas individuel.

B) Les rentes viagères

- Les rentes viagères à titre onéreux
Il s’agit des rentes perçues en contrepartie de la vente en viager d’un immeuble, les rentes issues d’un Perco, les rentes perçues par un donateur à l’occasion d’une donation, etc.

- Les rentes exonérées
Les rentes servies à titre de dédommagement d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle, à titre de dommages et intérêts pour les victimes d’une incapacité totale permanente, etc. sont exonérées d’impôt.

- Les règles d’imposition
L’administration fiscale va appliquer sur le montant déclaré, un abattement fixé en fonction de votre âge : 
 - 30 % si vous avez moins de 50 ans 
 - 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans 
 - 60 % si vous avez entre 60 et 69 ans 
 - 70 % si vous avez 70 ans ou plus

Pour les rentes servies au bénéfice des deux époux, l’administration fiscale retiendra l’âge du conjoint le plus âgé.
Vous êtes libre de choisir la date d’entrée en jouissance de votre rente, ce qui vous permet, en repoussant cette date à l’anniversaire de vos 70 ans, de bénéficier plus rapidement de l’abattement de 70 % 
 

C) Les revenus exonérés

Un certain nombre de revenus est exonéré d’impôt, notamment les intérêts de votre livret A, LDD, PEP, livret jeune, CEL et PEL de plus de 12 ans, etc. Cependant, ils ne sont pas tous exclus de prélèvements sociaux ; seul le livret A, livret jeune, LDD et LEP y échappent.

Toutefois, il conviendra de les déclarer ainsi que les revenus soumis à prélèvement libératoire.

D) Les dividendes d’actions françaises et étrangères

Il est nécessaire de déclarer l’ensemble des dividendes distribués par toute entreprise française soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que les dividendes de sociétés étrangères soumises à un impôt dans leur pays, similaire à l’IS français.
Si la France a conclu une convention fiscale avec l’Etat d’où proviennent les dividendes, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé dans ce même Etat. 

Les dividendes enregistrés sur un PEA sont à déclarer même s’ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

- Les modalités d’imposition : abattements et déductions
Les dividendes sont imposés après abattement de 40 % de leur montant, puis un abattement de 1 525 € par célibataire, veuf ou divorcé et 3 050 € pour un couple.

EXEMPLE :

En 2010, un couple marié a perçu 9 000 € de dividendes de sociétés françaises et étrangères et versé 400 € de frais de garde.

- abattement de 40 % : 9 000 x 60 % = 5 400 €
- déduction des frais de garde : 5 400 – 400 = 5 000 €
- abattement fixe : 5 000 – 3 050 = 1 950 €
- la somme de 1 950 € sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux ont déjà été réglés lors de l’encaissement des dividendes, 12.3 % de 9 000 € soit 1 107 €. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire, 5.8 %, soit 522 €, viendront en déduction des revenus perçus en 2010 et imposable en 2011.

E) Assurance vie

Le régime d’imposition des produits du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports a été aligné sur celui des contrats monosupports exprimés en euros. Les produits du compartiment euro seront donc imposés au taux de 12,3 % dès leur inscription en compte annuelle et non plus au dénouement du contrat à compter du 1er juillet 2011.

Les gains d’un contrat d’assurance vie, ayant une durée supérieure à 8 ans, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu pour la fraction excédent 4 600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 € pour un couple.

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, ils sont soumis au taux de 7.5% pour la fraction excédent 4 600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 € pour un couple. Pour un contrat qui a entre 0 et 4 ans, vous êtes imposé à hauteur de 35 % et de 15 % s’il a entre 4 et 8 ans ; sans abattement.

A cette imposition, s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12.3%.

Echappent à l’impôt mais aux prélèvements sociaux :
 - Les intérêts issus d’un contrat souscrit avant 1983 
 - Les intérêts sur les primes versées avant le 26 septembre 1997 d’un contrat souscrit avant le 26 septembre 1997. 
 - Les intérêts issus de contrat DSK ou Sarkozy de plus de 8 ans. 
 - Les gains issus d’un contrat débouchant sur une rente viagère, dont les rachats résultent d’un licenciement, de la fin d’un CDD, de la mise en retraite anticipée, de l’invalidité grave de titulaire ou de celle du conjoint.

Seuls les contrats en unités de compte, dénoués en raison d’une invalidité du souscripteur ou de son conjoint échappent aux prélèvements sociaux.

F) Les coupons d’obligations

Il n’existe aucun abattement pour ces gains qui subissent votre taux personnel d’imposition, ainsi que les prélèvements sociaux.
Vous avez également la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, à majorer des prélèvements sociaux.

G) Les frais déductibles

Vous ne pouvez déduire uniquement les frais de revenus imposables, tels que les frais de garde sur vos actions, parts de Sicav ou FCP servant un dividende, etc.
En revanche, vous ne pouvez pas déduire les honoraires du gestionnaire de portefeuille, les frais de garde des actions d’un PEA, etc.