Retrouvez les solutions d'épargne salariale pour les chefs d'entreprises avec UPF Le Havre

Avec UPF, votre cabinet en gestion de Patrimoine sur Le Havre, découvrez l'épargne salariale.

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (y compris associations et professions libérales, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux), ont la possibilité de mettre en place des solutions d’épargne pour les salariés et le chef d’entreprise.

La participation aux bénéfices de l’entreprise

• Qui peut bénéficier de la participation ?

Il s’agit des salariés sous réserve d’une durée minimale d’ancienneté (maximum 3 mois), des mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail, du chef d‘entreprise ou mandataire social d’une entreprise de moins de 50 salariés appliquant volontairement la participation.

• Comment est placé la prime de participation sur les bénéfices ?

 La prime est investie sur un plan d’épargne salariale : PEE, PEI ou PERCO, compte courant bloqué, voire sur des FCPE.

• Quelle est la durée de blocage de l’épargne ?

Le capital peut être disponible immédiatement ou bloquée pour une durée fonction du support d’investissement et des cas de déblocage.

•  Quels sont les cas de déblocage anticipé?   Il existe 9 cas de déblocage anticipés lorsque la participation est bloquée et ne permet pas la disponibilité immédiate du capital :

- mariage ou conclusion d’un PACS ;
- naissance ou adoption d’un 3ème enfant, puis de chaque enfant suivant ;
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS,
- lorsque le salarié conserve la garde d’au moins un enfant mineur;
- invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;
- décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ;
- rupture du contrat de travail ;
- création ou reprise d’entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ;
- acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;
surendettement.

• A quelle fiscalité est soumise la participation aux bénéfices ?

La prime et ses revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L’intéressement

•  Qui peut bénéficier de l’intéressement ?

Il s’agit des salariés sous réserve d’une durée minimale d’ancienneté de 3 mois. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail, conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier de l’intéressement.

• Comment est placé la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est disponible immédiatement mais peut également être investie sur un compte épargne-temps ou un plan d’épargne salariale tel que le PEE, PEI ou PERCO afin de se constituer un capital pour la retraite.

• Quelle est la durée de blocage de la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est versée immédiatement aux bénéficiaires. Elle n’est donc pas bloquée. Toutefois, lorsque le bénéficiaire investi la prime sur un plan d’épargne salariale, elle est soumise à la durée du blocage du plan.

• A quelle fiscalité est soumise la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 %, sauf si elle est placée sur un plan d’épargne salariale. L’exonération est toutefois plafonnée.

Le Plan d’Epargne Entreprise – PEE

 Le Plan d’Epargne Entreprise est une solution d’épargne collective proposée par l’entreprise, permettant aux bénéficiaires de se constituer un capital. 

• Qui peut bénéficier du PEE ?

L’ensemble des salariés de l’entreprise ayant mis en place un PEE peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter la condition d’ancienneté si elle est prévue au plan. Le PEE est également accessible au chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, le président, le directeur général, le gérant ou membre du directoire dans les entreprises ayant au maximum 250 salariés.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il peut conserver son PEE.

•  Comment verser sur le PEE ?

Le bénéficiaire a la possibilité d’alimenter son plan d’épargne entreprise par les primes de participation et d’intéressement, des versements volontaires et les abondements de l’entreprise. Toutefois, le montant global de ses versements ne peut dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute.

En parallèle, l’entreprise peut abonder le PEE. 

• Quelle est la durée de blocage des sommes investis dans un PEE ?

L’épargne est bloquée 5 ans. Il existe toutefois 9 cas de déblocage anticipé, identiques aux cas de déblocage de la participation.

•  A quelle fiscalité est soumise l’épargnie investie dans un PEE ?

L’épargne bloquée pendant 5 ans est exonérée d’impôt sur le revenu. Les intérêts de cette épargne sont également exonérés s’ils sont immédiatement réinvestis dans le plan d’épargne entreprise.

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif – PERCO

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est une solution d’épargne similaire au PEE sur le fonctionnement. Néanmoins, il est différent dans la mesure où les bénéficiaires se constituent un capital disponible lors du départ à la retraite. 

• Quelle est la durée de blocage de l’épargne investie dans un PERCO ?

L’épargne placée dans le PERCO est indisponible jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Il est existe néanmoins 5 cas de déblocage anticipé :

– Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),

– Acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,

– Surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,

– Invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs,

– Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.

• Comment se dénoue le PERCO lors du départ à la retraite de son titulaire ?

L’épargne est débloquée et versée à son bénéficiaire sous forme de rente viagère ou sous forme de capital si la convention le prévoit. 

Les dispositifs d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :

• exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et forfait social),
• abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu dans le cadre du PEE, PERCO,
• les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux et au forfait social.
• UPF, Le Havre, 76, aide les entreprises à réussir leurs politiques d’actionnariat salarié, d’épargne salariale, de retraite d’entreprise et de rémunérations. 

UPF, Le Havre, Haute Normandie, 76, intervient aussi dans l’optimisation de la rémunération du dirigeant.