Ouvrir un contrat de capitalisation avec le cabinet UPF Le HAVRE

Pour qui ? :   toute personne physique ou morale désirant se constituer un patrimoine sur le moyen ou long terme dans un cadre fiscal intéressant avec des possibilités de souscription diversifiées.

Précisions sur le contrat de capitalisation :  le contrat de capitalisation est un contrat à durée déterminée avec possibilité d’effectuer des rachats. Le contrat de capitalisation est régi par le code des assurances et il dispose des mêmes avantages que « son grand frère » le contrat d’assurance vie (à l’exception de la clause bénéficiaire et de la fiscalité en cas de décès).

Les différences notables entre les deux types de contrats (assurance vie et capitalisation) résident dans le fait que le contrat de capitalisation est aussi ouvert aux personnes morales et il ne se base pas sur la couverture d’un risque. De facto, il ne dépend pas non plus de la durée de vie du souscripteur.

Autre point de comparaison avec le contrat d’assurance vie, où la transmission du contrat se fait uniquement au décès du souscripteur ; il est possible de donner ledit contrat en pleine propriété ou en démembrement (conserver l’usufruit et donner la nue-propriété ou encore instaurer une réserve d’usufruit successif).

Exemple de l’intérêt du contrat de capitalisation dans le cadre de l’optimisation de sa succession : un célibataire de 65 ans, avec un enfant dont le patrimoine se compose : d’immobiliers pour un montant de 300 000 euros, et de 1 200 000 euros d’actifs financiers           (100 000 euros en contrat de capitalisation, 1 100 000 euros sur des contrats d’assurance vie).

Au décès, le coût de la transmission à l'enfant revient à 275 537 euros (58 194 euros de droit de succession et 217 343 de taxation en assurance vie). En basculant 250 000 euros de l’assurance vie vers le contrat de capitalisation, l’économie est de 27 843 euros. Pourquoi ? Car au-delà de 700 000 euros par bénéficiaire, après 152 500 euros l’assurance vie est davantage taxée (31.25%) alors qu’en ligne directe, au-dessous de 552 325 euros après abattement des 100 000 euros, les droits de succession ne sont que de 20%.

Focus sur le contrat de capitalisation ouvert par une personne morale : le contrat de capitalisation va vous permettre de valoriser la trésorerie de votre société et diversifier ses avoirs grâce aux différents supports accessibles. De plus, le régime fiscal du contrat de capitalisation est avantageux car il est assimilé au régime fiscal des primes de remboursement qui permet d’imposer les intérêts capitalisés (même en l’absence de rachat) selon une méthode actuarielle, lorsque deux conditions sont simultanément remplies (la prime de remboursement du contrat doit excéder 10 % de la valeur de souscription et la valeur de souscription du contrat ne doit pas excéder 90 % de la valeur de remboursement). Si les deux conditions sont validées, la base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminée forfaitairement en prenant comme rendement actuariel 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) connu lors de l’acquisition ou de la souscription.

Par la suite, en cas de rachats, la base taxable à l’IS est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat à la date du rachat et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement. En cas de TME négatif, la taxation actuarielle annuelle ne devrait pas s’appliquer. La taxation n’interviendrait qu’en cas de rachat effectif !

N'hésitez pas à contacter notre équipe UPF à Le Havre 76, pour vous garantir des revenus complémentaires et optimiser votre fiscalité successorale.