LES PLUS VALUES BOURSIERES

La plus-value correspond à l’écart entre le cours de vente des titres, diminué des frais de courtage et le cours d’achat des titres augmenté des frais afférents. Si vous avez reçu les titres par donation ou succession, il faut retenir le cours indiqué dans l’acte de transmission.

La loi de finances pour 2011 prévoit la taxation des plus-values dès le premier euro de cession :

• la suppression du seuil de cessions annuelles applicable en matière de plus-values mobilières de cessions de titres et droits sociaux   pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.
• Son non dépassement permettait une exonération d'impôt sur le revenu.
• l'augmentation du taux de taxation à l'impôt sur le revenu à 19 %.
• l'augmentation du taux de prélèvements sociaux à 15.5 %.

 

Des mesures transitoires sont prévues lorsqu’au cours de l’année 2010 le seuil de cession n’a pas été franchi. Elles ont pour objectif d'unifier le montant des moins-values repportables au 1er janvier 2011 :

• le montant des moins-values nettes de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux reportables au 1er janvier 2011 est aligné sur le montant des moins-values reportables à la même date en matière de prélèvements sociaux. Ainsi les moins-values réalisées en 2010 seront imputables sur les plus-values soumises à l’impôt sur le revenu même si le seuil de cession n’a pas été franchi en 2010.
• les reports de moins-values nettes de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux au 1er janvier 2010 ouvrent droit, pour leur montant imputé sur les plus-values de même nature réalisées en 2010 pour l’imposition aux prélèvements