LES CHARGES DEDUCTIBLES

A) Les aides alimentaires:

• Pour être déductible, elle doit respecter 2 conditions :
• Etre justifiée par le réel état de besoin
• Etre accordée par une personne à laquelle la loi impose une obligation alimentaire (ex : entre ascendant et descendant)

- La pension pour un enfant mineur :

celui-ci ne doit pas être à votre charge si vous lui versez une pension. Si celle-ci résulte d’une décision de justice, elle est déductible en totalité.

- La pension pour un enfant majeur non rattaché à votre foyer :

ne pas être rattaché à votre foyer est la condition pour que cette pension soit déductible ; déduction dans la limite de 5 753 €, voire 11 506 € s’il est marié, pacsé ou célibataire avec enfant.

- La pension pour un ex-époux :

elle est déductible dans la mesure où elle résulte d’une décision de justice suite à une séparation de corps ou à un divorce. Si le paiement est échelonné sur plus de douze mois, vous bénéficiez de la déduction totale ; à défaut, il s’agit d’un crédit d’impôt.

- La pension pour un ascendant :

cette disposition vous permet de déduire la pension versée ainsi que les frais de maison de retraite par exemple. Si vous hébergez un ascendant dans le besoin, l’administration fiscale admet une déduction forfaitaire de 3 309 € par an sans justificatif, au titre de l’hébergement et de la nourriture.
L’accueil d’une personne âgée autre: si elle est âgée de plus de 75 ans, que vous n’avez aucune obligation légale envers elle, qu’elle dispose des ressources inférieures à 7 859.08 €, vous avez la possibilité de déduire jusqu’à 3 309 € par an.

B) L'épargne retraite:

Chaque membre de votre foyer fiscal peut déduire les cotisations versées à un Perp, Pere, et aux régimes de retraite complémentaire (Préfon, Corem, CGOS), dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

• 10 % des revenus professionnels de 2008, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 PASS.
• 10 % du PASS

Si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre enveloppe de déduction, vous pouvez reporter l’excédent et l’utiliser pendant les 3 années suivantes.

Cette enveloppe de déductibilité englobe également les versements sur les contrats « article 83 » pour les salariés et les cotisations sur les contrats « Madelin » pour les non-salariés pour la fraction excédent 15 % de la quote-part du bénéfice imposable compris entre 34 308 et 274464 €, ainsi que l’abondement versé par l’employeur sur votre Perco.

C) La CSG déductible:

Il vous est possible de déduire une partie de la CSG payée en 2009 au taux de 5.8% sur des revenus de 2008.