La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui permet à la fois de préserver l'indépendance des époux et de faire participer le conjoint à l'enrichissement de l'autre. Ce régime matrimonial est destiné aux personnes souhaitant profiter des avantages du régime de la séparation de biens et de ceux de la communauté.
Il fonctionne pendant le mariage comme une séparation de biens, et à sa dissolution comme un régime communautaire.
PRESENTATION
Dans le régime de la participation aux acquêts, il n'existe pas de patrimoine commun. Chaque époux conserve la pleine propriété de ses revenus et la pleine propriété de tous les biens existant avant le mariage ainsi que tous ceux acquis par la suite. Les époux peuvent créer volontairement une masse de biens indivis en réalisant des acquisitions conjointes. (Exemple : le logement familial est souvent acquis en indivision.)
DETTES DES EPOUX
Chaque époux est responsable de ses propres dettes, qu'elles soient nées avant ou pendant le mariage. Cependant, ils sont tenus solidairement de payer les charges et les dettes ménagères.
AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS
UPF Patrimoine, Le Havre, 76, vous oriente vers le choix et les aménagements de votre régime matrimonial !