La donation simple et la donation-partage avec le cabinet UPF Le Havre

Pour qui ? : toute personne souhaitant donner un bien, une chose, une sommes à un enfant ou à autre bénéficiaire. Il convient de faire attention à la manière dont est effectué ce don.

Pourquoi ? : les conséquences juridiques et fiscales ne seront pas les mêmes.

Précisions : la principale différence entre les deux sortes de donation résulte du fait que la donation-partage permet, sous conditions, de figer les choses/biens/sommes donnés et partagés qui ne seront pas "remis dans le pot commun" lors du partage de la succession.

Ainsi, lors du décès du donateur et contrairement à une donation simple on retiendra la valeur des biens donnés au jour de la donation (et non au jour du décès).

La donation-partage permet donc d’éviter certains litiges qui pourraient intervenir au décès du donateur (litiges notamment liés à d’éventuelles compensations).

Il existe par ailleurs différentes sortes de donation-partage :

• La donation-partage simple : le donateur donne à ses enfants des biens qui lui appartiennent.
• La donation-partage cumulative: un parent donne des biens qui lui appartiennent et partage des biens reçus de la succession de l’autre parent prédécédé. Ainsi, le donataire disposera pour partie des biens issus de la donation et pour partie issus de la succession.
• La donation-partage transgénérationnelle : donation entre différents degrés générationnels (ex : donation des grands-parents aux petits-enfants).
• La donation-partage conjonctive : les donateurs donnent à leurs enfants des biens d’une masse unique (sans prendre en compte l’origine propre ou commune desdits biens).

(Depuis 2006, cette donation peut être consentie à des enfants communs ou issus de lits différents).

N'hésitez pas à contacter notre équipe UPF à Le Havre, 76 pour préparer au mieux votre succession.