Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange, partage) d'immeubles, ou de parts de sociétés immobilières sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (soumises à l'impôt sur le revenu).
UPF, Le Havre, vous présente le régime fiscal des plus values immobilières.
La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Etape 1 : calcul de la plus value brute avec UPF, Le Havre
Prix de cession
+ charges augmentatives du prix (indemnités au profit du vendeur)
– frais supportés par le vendeur (frais versés à un intermédiaire, diagnostics obligatoires, indemnités d'éviction, mainlevée d'hypothèque)
– prix d’acquisition (soit un forfait égal à 7,5% du prix d’acquisition (com. agence incluse), soit pour leur montant réel (frais notariés, droit d’enregistrement, com. agence…))
– frais et dépenses énumérés par la loi
– frais d’acquisition
– travaux : soit le montant réel sous certaines conditions, soit forfaitairement à 15% du prix d’acquisition à la condition que le contribuable cède l’immeuble plus de 5 ans après son acquisition ; Frais de voirie, réseaux et distribution.
= PLUS-VALUE BRUTE
Etape 2 : calcul de la plus value imposable
Plus-value brute
- abattement pour durée de détention
= PLUS-VALUE IMPOSABLE
Abattement pour durée de détention
Pour tous les biens (hors terrains à bâtir) exonération au titre de la détention acquise au bout de :
- 22 ans pour la partie de l’imposition relative à l’impôt sur le revenu
- 30 ans pour la partie relative aux prélèvements sociaux