Connaissez-vous la fiscalité en cas de décès de l’un de vos proches ? Découvrez-le avec UPF Le Havre

"Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt." Article 720 du Code Civil

Toutes transmissions de biens consécutives à un décès sont en principe soumis à des droits de succession ou droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Le calcul du montant des droits de succession passe par plusieurs étapes :

1. Dresser un inventaire des biens du défunt ;
2. Déduire les potentielles dettes ;
3. Déterminer la part de succession qui revient à chaque héritier.

En tant qu’héritier, vous payerez potentiellement un impôt sur cette succession à la suite d’un abattement en fonction de votre lien avec le défunt et selon un barème défini par rapport à votre degré de parenté.

Dans le cadre de la préparation de votre succession et pour amoindrir l’impact de la fiscalité successorale de nombreuses possibilités peuvent s’offrir à vous (contrat d’assurance vie, donation, démembrement de propriété, etc.)

N'hésitez pas à contacter notre équipe UPF à Le Havre, 76 pour protéger au mieux votre famille et votre patrimoine. Ainsi que de consulter les possibilités qui s’offrent à vous dans nos solutions.

Source : Notaires de France