Comprendre la technique du rachat partiel dans un contrat d’assurance vie avec le cabinet UPF Le Havre

Pour qui ? :  toute personne souhaitant bénéficier de revenus complémentaires pour notamment maintenir son niveau de vie à la retraite et ainsi compenser le régime général des retraites grâce à la création d’une retraite privée tout en bénéficiant d’une fiscalité moindre.

Précisions sur la technique du rachat partiel : Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances). Article L132-21 - Code des assurances - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

La technique du rachat partiel tel que défini par l’article 125-0 A du CGI (Code Général des Impôts) Article 125-0 A - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr) permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie de faire un retrait régulier en prenant une partie du capital actuel non imposable et au prorata une faible partie imposable des intérêts pour se constituer des revenus complémentaires.

Pour exemple :  l’assuré a épargné 10.000€ sur un contrat d'assurance vie, évalué aujourd'hui à 12.000€. Il contient donc 2000€ d'intérêts, soit 2 000/ 12.000 = 16,6% d'intérêts.

L'assuré retire 1000€ soit 166 € imposables. (16,6 % * 1000).

Ensuite, si le contrat a plus de 8 ans, on applique un abattement de 4600€ (pour une personne seule) ou 9200€ (pour un couple marié) sur les 166 €.

L'assuré, donc vous, choisissez entre :

• Intégrer ce revenu dans sa prochaine déclaration d'impôt sur le revenu.
• Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie avec l'ancienneté du contrat (FLAT TAX).

Il conviendra d’étudier quel scénario vous est le plus favorable en fonction de votre situation.

N'hésitez pas à contacter notre équipe UPF à Le Havre 76, pour vous créer des revenus complémentaires et optimiser votre fiscalité.