Contrairement à une idée reçue, les sommes d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas bloquées.
L'assuré peut effectuer à tout moment des retraits partiels.
la fiscalité sur les intérêts diffère en fonction de l'option choisie et la date du retrait.
Les sommes investies au sein de contrats d'assurance vie, proposés par UPF à Le Havre, capitalisent en franchise d'impôt sur le revenu jusqu'au jour d'un éventuel rachat partiel.
Lors d’un rachat partiel, de votre assurance vie, seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.
Tout rachat partiel de cette assurance vie, est composé d'une fraction de capital et d'une fraction d’intérêts. Les proportions en capital et en intérêts contenues dans le rachat partiel doivent être les mêmes que celles de votre assurance vie à la date du rachat.
UPF à Le Havre, 76, vous donne un exemple de calcul de rachat partiel des contrats d'assurances vie proposés par nos services.
Exemple :
Montant total des versements = 100.000 € pour une valorisation de 120.000 € à la date du rachat partiel.
Un rachat partiel de 20.000 € est effectué. La part d'intérêts imposable sera de 833 €.
PI = 20 000 – (20 000*100.000/120.000) = 833 € à déclarer
Avec le choix de l’intégrer :
- soit au prélèvement forfaitaire libératoire et sera alors appliqué le barème en vigueur fonction de la date d’effet fiscal du contrat ;
- soit au barème de l’impôt progressif sur le revenu et fonction de la tranche d’imposition du foyer fiscal.
Dans une tranche d’imposition à 30 % et pour une part, cela représente un coût de :
833 * 30% = 250 € d’imposition auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2 % (143.27 € de prélèvements sociaux). Mais dans ce cas une partie de ces prélèvements sociaux sera déductible l’année suivante à hauteur de 5.10%.
Soit un total de fiscalité, de 393.27€ soit 2% de fiscalité : il vous reste 98% des bénéfices nettes d’impôts.
Néanmoins, si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez que les prélèvements sociaux à payer, dont 5,10% seront déductible l’année suivante à l’impôt sur le revenu, de plus, en fonction de la date d’effet de votre contrat vous pouvez bénéficier d’avantages complémentaires.
N'hesitez pas à contacter notre équipe UPF à Le Havre, 76.