Comment sont calculés les frais de notaire pour une acquisition immobilière ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est souvent fait référence aux « frais de notaire » qui laissent entendre qu’ils correspondent à la prestation effectuée par ce dernier. Or, ce n’est pas le cas et cette expression est trompeuse même si le notaire ne travaille pas gratuitement. Le notaire perçoit un ensemble de taxes qu’il reverse directement au Trésor Public.
UPF, votre courtier en pret immobilier sur Le Havre, vous explique la ventilation des frais de notaire.


1/ Les émoluments du notaire

Il s’agit de la rémunération du notaire qui est calculée selon un tarif officiel en fonction de la nature des actes effectués. Si vous réalisez un crédit immobilier pour l’acquisition de votre résidence principale ou pour investissement locatif, le notaire perçoit des émoluments sur l’acte de prêt. Une fois que vous avez signé chez le notaire et les formalités accomplies, celui-ci vous adresse un décompte détaille de ce que vous avez payé : émoluments proportionnels, honoraires, débours, droits payés au Trésor Public.

2/ Les Taxes versés par le notaire au Trésor Public

A partir du 1er mars 2014, les départements sont autorisés à augmenter leurs droits d’enregistrements qui passent désormais à 4,50 % maximum contre 3,80 % jusqu’ici. Désormais, les droits de mutations avec cette augmentation sont de 5,80 % au lieu de 5,09 % avant la réforme. Cependant, dans certains départements, le taux est resté identique et les conseils généraux ont la possibilité de décider cette augmentation jusqu’au 29 février 2016.


3/ Les déboursés

Les déboursés sont les sommes que le notaire paye pour votre compte et qui servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût de différents documents : états hypothécaires, documents d’urbanisme, informations donnés par le syndic de copropriété, formalités au bureau des hypothèques…

4/ Exemple de calcul de frais pour l’acquisition d’un bien immobilier

Prenons le cas de l’acquisition de votre résidence principale pour un montant de 175 000 € :

• Emoluments du notaire : 2 196 €
• Emoluments de formalité:     800 €
• Frais divers:                        400 €      
• Droits de mutation:          10 162 €
• Contribution sécurité immo:  175 €

• TOTAL DES FRAIS TTC : 13 733 €

Les informations et résultats des différents frais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel.
La consultation auprès d'un notaire permettra de compléter cette information.